Conditions d’utilisation

1. Objet

Coprio est un logiciel de gestion de copropriété destiné aux syndics et à leurs copropriétaires : structure du portefeuille, charges et clés de répartition, budgets, appels de fonds, encaissements et quittances, dépenses, documents et communication.

Le service est édité par Bloomartcreations, marque exploitée par Nabil Hajji, auto-entrepreneur immatriculé au Maroc, dont les identifiants figurent au bas de cette page. Le contrat vous lie à lui.

2. Le compte et l’organisation

Un compte, une personne ; une organisation, un syndic. Le reste en découle.

• Un compte appartient à une personne. Vos identifiants sont personnels : ne les partagez pas, et prévenez-nous sans attendre si vous pensez qu’ils ont été compromis.
• Une organisation représente un syndic. Elle est créée par la personne qui en devient administrateur, laquelle invite ensuite son équipe et attribue les rôles.
• Les droits suivent le rôle et sont appliqués côté serveur : ce que l’interface ne montre pas, l’interface de programmation le refuse aussi.
• Vous répondez de l’exactitude des informations que vous saisissez et de l’usage qu’en font les membres que vous invitez.

3. Essai, abonnement et facturation

Le prix suit le portefeuille, et il se calcule sur une seule chose : le nombre de lots facturables, c’est-à-dire les appartements, les duplex, les studios, les villas et les locaux commerciaux. Les parkings et les caves ne sont jamais comptés.

• L’essai dure trente jours, donne accès à toutes les fonctionnalités de l’offre Coprio et ne demande aucune carte bancaire.
• L’offre Découverte est gratuite tant que l’organisation compte au plus 10 lots facturables. Elle comprend tous les modules, l’application propriétaires, 1 Go de stockage et l’assistance par e-mail. Une organisation passe sur Découverte à sa demande ; aucun changement d’offre n’est automatique.
• L’offre Coprio est facturée par lot facturable et par mois, selon une grille par tranches : 4,50 MAD HT par lot du 1er au 30e lot, 2,00 MAD du 31e au 150e, 1,00 MAD du 151e au 1 000e, puis 0,60 MAD à partir du 1 001e. Chaque lot est facturé au prix de sa tranche, et le total mensuel ne descend jamais sous un minimum de 79 MAD HT. Elle comprend 50 Go de stockage et n’a aucun plafond de lots.
• Une facture Coprio compte les lots facturables du dernier relevé, pris chaque nuit, et imprime ce nombre avec la date du relevé.
• Les prix sont exprimés en dirhams hors taxes (HT) ; le montant toutes taxes comprises (TTC), TVA de 20 % incluse, est affiché à côté à titre indicatif. Au forfait annuel, vous payez dix mois pour douze.
• L’offre Entreprise est établie sur devis, et jamais au-dessus de la grille pour le même nombre de lots.
• Le plafond de l’offre Découverte est souple : au-delà de 10 lots facturables, la création d’un nouveau lot est refusée avec la proposition de passer à l’offre Coprio, et rien de ce qui existe ne cesse de fonctionner. Le quota de stockage, lui, bloque les nouveaux téléversements avec un message explicite.
• Les factures Coprio sont émises depuis notre backoffice et réglées par virement ou par chèque. Le paiement par carte est prévu pour une phase ultérieure.

4. Retard de paiement et suspension

Une facture impayée ouvre une période de grâce de quinze jours pendant laquelle rien n’est perdu : le service continue et des rappels sont envoyés.

Passé ce délai, les écrans du syndic passent en lecture seule. Une chose ne change jamais : les copropriétaires gardent l’accès à leurs quittances, à leurs relevés et à leurs documents. Ce sont leurs données, et elles ne peuvent pas dépendre du règlement d’un abonnement qui n’est pas le leur.

5. Résiliation et récupération de vos données

Vous pouvez résilier à tout moment. Le compte est conservé quatre-vingt-dix jours après la résiliation, pendant lesquels l’export complet reste disponible : un fichier Excel par module et une archive de tous vos documents.

Passé ce délai, les données sont purgées et anonymisées, dans le respect de la loi 09-08 et de nos obligations de conservation comptable.

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas d’usage illicite, de tentative d’atteinte à la sécurité du service ou de non-paiement persistant. Hors urgence de sécurité, un avertissement précède toujours la mesure.

6. Vos obligations en tant que syndic

Vous saisissez dans Coprio les données personnelles de tiers, et cela vous engage.

• Vous êtes responsable de traitement pour ces données ; Coprio en est le sous-traitant et agit sur vos instructions.
• Vous devez disposer d’un mandat valide et d’une base légale pour traiter les données des copropriétaires, et n’y verser que ce qui est nécessaire à la gestion de la copropriété.
• Vous informez les copropriétaires de l’usage de leurs données et relayez leurs demandes d’accès, de rectification et d’opposition.
• Vous restez tenu par la loi 18-00 telle que modifiée par la loi 106-12 : tenue des comptes, budget voté, assemblée générale annuelle. Coprio outille ces obligations, il ne s’y substitue pas.

Voir aussi : le guide de la loi 18-00 sur la copropriété

7. Ce que Coprio n’est pas

Une limite claire vaut mieux qu’une promesse floue.

• Coprio n’est pas un établissement de paiement : aucun fonds ne transite par lui. Un encaissement est enregistré, pas encaissé — l’argent va directement au compte de la copropriété.
• Coprio n’est ni un cabinet comptable ni un conseil juridique ou fiscal. Les états qu’il produit sont des outils de gestion, à valider par les professionnels dont c’est le métier.
• Coprio ne se substitue pas au syndic dans ses décisions : il n’émet, n’envoie et n’annule rien de lui-même.

8. Ce que vous téléversez

Les documents, les photos et les données que vous déposez restent les vôtres. Vous nous accordez uniquement le droit de les héberger, de les traiter et de les afficher aux personnes que vous autorisez, pour faire fonctionner le service.

Vous garantissez avoir le droit de les déposer, et vous engagez à ne rien téléverser d’illicite, de diffamatoire ou de contraire aux droits d’un tiers. Les fichiers sont contrôlés en type et en taille.

9. Disponibilité et support

Nous visons une disponibilité continue sans la garantir contractuellement en dehors de l’offre Entreprise. Les interventions de maintenance sont annoncées lorsqu’elles sont prévisibles.

Le support se fait par e-mail sur toutes les offres ; l’offre Entreprise y ajoute un interlocuteur dédié.

10. Propriété intellectuelle

Le logiciel Coprio, son interface, ses textes, sa marque et son identité visuelle appartiennent à Bloomartcreations. L’abonnement vous donne un droit d’usage du service, personnel et non exclusif, pour sa durée. Il ne transfère aucun droit sur le logiciel lui-même.

11. Responsabilité

Coprio est fourni avec le soin d’un professionnel. Nous répondons des dommages directs qui nous sont imputables, dans la limite des sommes que vous avez versées au titre de l’abonnement sur les douze mois précédant le fait générateur.

Nous ne répondons pas des conséquences d’une donnée erronée que vous avez saisie, d’une décision de gestion prise sur la foi d’un état, ni de l’indisponibilité d’un service tiers. Aucune de ces limites ne joue en cas de faute lourde ou de dol.

12. Programme de parrainage

Coprio propose un programme de parrainage : un lien personnel, et une commission sur les factures Coprio effectivement payées par les syndics que vous amenez, versée par virement au-delà d’un montant minimum. Une commission liée à une facture impayée, annulée ou remboursée est annulée. Les conditions détaillées vous sont présentées au moment de rejoindre le programme et font partie des présentes.

13. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées, notamment lorsque le produit évolue ou que la loi change. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, à la date indiquée en tête. Une modification substantielle vous est signalée dans l’application avant de s’appliquer ; poursuivre l’usage du service après cette date vaut acceptation.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. À défaut d’accord amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Tanger.

15. Nous contacter

Pour une question sur ces conditions, sur votre abonnement ou sur votre compte, une seule adresse :

contact@coprio.io

16. Éditeur